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Charles ANGENOT - Manager de transition - Organisations Sociales et Médico-Sociales

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Projet d’établissement ou de service - Système documentaire

Rendu obligatoire depuis la loi 2002-2 du 2 janvier 2002, le projet d’établissement ou de service fait l’objet de l’article L.311-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles, lequel stipule que

« pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que de ses modalités d’organisation et de fonctionnement. » le texte précise que « ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation. »

Si le projet d’établissement ou de service est l’expression de la « politique d’entreprise », comprenant notamment  les dimensions éthiques, organisationnelles et qualitatives, il est aussi l’outil privilégié par lequel les compétences des salariés vont pouvoir se traduire en termes conceptuels et opérationnels dans un ensemble cohérent, argumenté, porteur de sens. De ce point de vue, il constitue le socle de la démarche continue d’amélioration de la qualité, la principale référence dans le processus d’évaluation, la matrice pour l’élaboration d’autres écrits tels le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement ou les documents individuels de prise en charge. L’ensemble de ces supports doit permettre de dégager les principaux critères d’évaluation dans les différents domaines d’actions de l’établissement ou du service, au regard de la mission confiée, des textes en vigueur, des besoins repérés et des objectifs visés.

Afin de donner au projet d’établissement ou de service une relative pérennité, il est possible de synthétiser ce document, tout en respectant les termes de l’article L 311-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles, et de développer les différents processus liés à l’organisation ainsi qu’aux prestations dans un « guide méthodologique », plus évolutif.

Les différents documents mentionnés ci-dessus, ainsi que ceux plus particulièrement liés à la démarche continue d’amélioration de la qualité ou à l’évaluation, composent  ce qu’il est convenu d’appeler le système documentaire.

Notre connaissance approfondie des dispositifs de l’action sociale et médico-sociale ainsi que notre expérience du management d’équipes pluri-professionnelles seront les atouts majeurs d’un accompagnement dans votre démarche de réécriture du projet d’établissement ou de service, en cohérence avec le processus d’amélioration continue de la qualité dans lequel votre organisation est engagée.

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